2024Obligatoire
Maladie pendant les vacances annuelles
Les formalités à suivre quand le travailleur tombe malade pendant ses vacances : avertissement, adresse de séjour, certificat médical, demande de report des jours.
Loi du 17 juillet 2023
Règlement de travail · Belgique
Votre règlement de travail est-il encore conforme ?
Obligatoire dès le premier travailleur, il doit suivre chaque évolution de la loi. Beaucoup de PME ont une version qui date et qui n'intègre plus les mentions récentes. Vérifiez la vôtre en deux questions.
Diagnostic gratuit · question 1 sur 2
Avez-vous un règlement de travail enregistré au Contrôle des lois sociales ?
Résultat immédiat, sans inscription · Comprendre le règlement
Ce que dit la loi : obligatoire dès 1 travailleur · projet affiché 15 jours avant d'entrer en vigueur · déposé dans les 8 jours au Contrôle des lois sociales · 9 évolutions légales à intégrer depuis 2010.
Par où commencer
Trois étapes pour un règlement en ordre
Comprenez ce que la loi demande, mesurez l'écart avec votre version, puis faites-le corriger par des spécialistes.
Comprendre
Ce qu'est le règlement de travail, ce qu'il doit contenir et comment il entre en vigueur, expliqué sans jargon.
Lire le guide 1 minuteVérifier le vôtre
Deux questions et vous obtenez la liste des mentions qui manquent selon l'année de votre dernière version.
Faire le diagnosticMettre à jour
Les spécialistes en droit social d'OPTIM HR rédigent ou actualisent votre règlement et vous guident jusqu'au dépôt.
Être accompagné
Actualité légale
Toutes les évolutions depuis 2010
Ce qui a changé récemment
Les trois dernières évolutions qui touchent directement le contenu de votre règlement.
2026Obligatoire
Contact avec les travailleurs malades
Une procédure de maintien du contact avec les travailleurs en incapacité de travail, précisant au minimum qui prend contact et à quelle fréquence.
Loi du 19 décembre 20252026Nouvelle possibilité
Cadre général des horaires et travail de nuit
Le règlement peut fixer un cadre général (jours, plage horaire, durées minimale et maximale) au lieu d'horaires détaillés. L'interdiction générale du travail de nuit est levée ; les horaires de nuit doivent toutefois figurer dans le règlement.
Loi du 18 mai 2026
Notre partenaire
OPTIM HR
OPTIM HRDes solutions RH sur mesure, sécurisées sur le plan juridique.
- Rédaction de votre premier règlement de travail
- Mise à jour d'un règlement existant
- Accompagnement pour l'affichage et le dépôt
Des spécialistes du droit social à vos côtés
OPTIM HR accompagne les PME belges depuis 2017 en RH et en droit social. Leur équipe suit l'actualité sociale et juridique et s'adapte à la réalité de votre entreprise, quel que soit votre secteur. Une équipe d'une quinzaine de personnes, installée à Watermael-Boitsfort.